J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés


NOR : ECOL0500066A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2005, Mme Viau-Lardennois (Géraldine) est désignée comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de Mme Garcia (Nadine), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.